Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le canton de Berne n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L’extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. Les documents juridiquement contraignants sont ceux qui ont été légalement adoptés ou publiés. La certification d’un extrait confirme la concordance de cet extrait avec le cadastre RDPPF à la date d’établissement dudit extrait.
Le cadastre des sites pollués (CSP) est établi d’après les critères émis par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (investigations). Les surfaces des sites indiqués dans le cadastre des sites pollués peut ne pas correspondre à la surface effectivement polluée. Cela ne signifie pas que tout terrain non inscrit au cadastre ne soit pas pollué et libre de tout déchet et pollution. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au service spécialisé cantonal des déchets: Office des eaux et des déchets (http://www.be.ch/oed).
Dans de nombreuses communes du canton de Berne, le degré de sensibilité au bruit n’est défini que dans le règlement de construction et n’est par conséquent pas explicitement indiqué dans l’extrait du cadastre RDPPF. Pour obtenir des informations sur la sensibilité au bruit, il convient dès lors de consulter le règlement de construction figurant dans le plan d’affectation communal en tant que disposition juridique.
Dans le canton de Berne, les surfaces de circulation dans les plans de zones communaux ne sont pas toujours attribuées de manière explicite à une zone d’affectation de base («surfaces sur fond blanc»). Pour les données figurant dans le cadastre RDPPF, il s’agit par conséquent d’une évaluation et d’une application selon la jurisprudence connue.
Mensuration officielle simplifiée © Office de l'information géographique du canton de Berne
Alignements des routes cantonales © Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Alignements des routes nationales © Office fédéral des routes OFROU
Carte de la protection des eaux © Office des eaux et des déchets du canton de Berne
Adresses des bâtiments du canton de Berne, basées sur GRUDA-MO et la mensuration officielle © Office de l'information géographique du canton de Berne
Limites politiques généralisées 1:5‘000 © Office de l'information géographique du canton de Berne
Plans d'affectation cantonales - Plan de quartier © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne
Cadastre des sites pollués (aérodromes civils) © Office fédéral de l'aviation civile
Cadastre des sites pollués © Office des eaux et des déchets du canton de Berne
Cadastre des sites pollués (transport public) © Office fédéral des transports
Cadastre des sites pollués - domaine militaire @ Secrétariat général DDPS
Plans d'affectation communales © Communes bernoises
MultiNet © TomTom, swisstopo
Mosaïque d'orthophotos SWISSIMAGE © swisstopo
Référence des numéros des parcelles © Office de l'information géographique du canton de Berne
Carte-pixel 1:25'000 © swisstopo
Carte-pixel 1:50'000 © swisstopo
Carte-pixel 1:100'000 © swisstopo
Carte-pixel 1:200'000 © swisstopo
Carte-pixel 1:500'000 © swisstopo
Limites politiques 1:5‘000 © Office de l'information géographique du canton de Berne
Zones réservées des installations aéroportuaires © Office fédéral de l'aviation civile
Lacs suisses © Office fédéral de la statistique, swisstopo
Plan de la zone de sécurité des aéroports © Office fédéral de l'aviation civile
Statut du cadastre RDPPF © Office de l’information géographique du canton de Berne
swissBOUNDARIES3D © swisstopo
swissTLM3D © swisstopo
Plan d'ensemble © Office de l'information géographique du canton de Berne
VECTOR200 © swisstopo
Limites de forêts (dans les zones à bâtir) © Office des forêts du canton de Berne